J.O. 89 du 15 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales


NOR : SANH0721480A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 mars 2007, l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la rubrique : « Membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil, sur proposition des organisations suivantes : »


Pour le Syndicat national des infirmiers

conseillers de santé (SNICS-FSU)


Supprimer :

Titulaire : Mme Valérie Rolland ;

Suppléant : Mme Brigitte Le Chevert.

Ajouter :

Titulaire : Mme Brigitte Le Chevert ;

Suppléant : M. Christian Allemand.

A la rubrique : « Membres représentant les organismes intéressés, sur proposition des organisations suivantes : »


Pour la Fédération hospitalière privée (FHP)


Supprimer :

Titulaire : Mme Isabelle Lamalle.

Ajouter :

Titulaire : M. Bertrand Mignot ;

Suppléant : Mlle Bérangère Leveau.